Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre Minéral Horizon et toute personne effectuant un achat via le site mineral-horizon.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.
Minéral Horizon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site mineral-horizon.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques principales.
Les pièces proposées étant issues de pierres naturelles et d’un travail artisanal, chaque création est unique.
Photos non contractuelles
Les photographies et vidéos sont réalisées avec soin afin de restituer au mieux l’aspect des produits. Toutefois, des variations naturelles de couleur, texture ou reflets peuvent apparaître selon la lumière ou l’angle d’observation.
Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut.
Article 3 – Informations relatives à la lithothérapie
Les produits peuvent être accompagnés d’indications relatives aux propriétés traditionnelles en lithothérapie.
La lithothérapie s’inscrit dans une approche énergétique et holistique, orientée vers le bien-être et la connaissance de soi.
Les effets mentionnés reposent sur des traditions non reconnues scientifiquement et peuvent varier selon les individus.
Les produits ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux.
Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Minéral Horizon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 – Commande et paiement
Toute commande effectuée sur le site mineral-horizon.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations relatives à son achat.
Minéral Horizon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
Moyens de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, Shopify Payments ou toute autre solution disponible).
Les paiements sont sécurisés grâce aux technologies de chiffrement mises en place par les prestataires de paiement utilisés par le site.
À aucun moment, Minéral Horizon n’a accès aux informations bancaires confidentielles du client et ne conserve aucune donnée de paiement.
Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de Minéral Horizon jusqu’à l’encaissement complet et définitif du paiement de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées le jour ouvré suivant la validation du paiement (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dès l’expédition du colis, un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi est communiqué au client.
Lors de sa commande, le client peut choisir parmi les modes de livraison proposés sur le site, notamment la livraison à domicile ou en point relais. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation du paiement. Toutefois, pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100 euros d’achat, les frais de livraison en point relais sont offerts.
Le délai d’acheminement est en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison et le transporteur sélectionnés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Conformément à la législation en vigueur, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la validation de la commande. En cas de dépassement de ce délai légal, le client pourra demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient uniquement au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
À réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits livrés. En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, produit cassé ou perte durant l’acheminement), le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à informer Minéral Horizon dans les meilleurs délais par e-mail, photos à l’appui. Minéral Horizon effectuera alors les démarches nécessaires auprès du transporteur et proposera une solution adaptée au client (remplacement ou remboursement).
En cas de retour du colis pour cause d’adresse de livraison incomplète ou erronée, ou en raison d’un colis non réclamé dans les délais auprès du point relais sélectionné, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toute demande de rétractation doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante :
📧 contact@mineral-horizon.com
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- complets
- non portés et non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification des produits retournés, Minéral Horizon procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.
Article 8 – Garanties légales
Les produits proposés par Minéral Horizon bénéficient des garanties légales prévues par la législation française en vigueur, notamment :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
Sont exclus des garanties les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, d’un choc ou d’une casse accidentelle.
Article 9 – Responsabilité
Minéral Horizon ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation indépendante de sa volonté ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Concernant l’utilisation du site mineral-horizon.com, Minéral Horizon ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques, interruptions temporaires du site ou problèmes indépendants de sa volonté pouvant affecter l’accès au service.
La responsabilité de Minéral Horizon ne pourra également être engagée en raison des variations naturelles propres aux pierres, minéraux et créations artisanales proposées sur le site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site mineral-horizon.com, incluant notamment les textes, descriptions, photographies, images, vidéos, logos, créations, visuels, éléments graphiques, charte graphique, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Minéral Horizon, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Minéral Horizon, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site mineral-horizon.com sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et du respect des obligations légales et réglementaires.
Le site mineral-horizon.com est hébergé et exploité via la plateforme Shopify, qui assure notamment la sécurisation des données, la gestion technique de la boutique en ligne ainsi qu’une partie du traitement des paiements et des informations liées aux commandes.
Les informations recueillies sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Minéral Horizon met en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en contactant :
📧 contact@mineral-horizon.com
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et au respect des obligations légales applicables.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à s'adresser en priorité à Minéral Horizon par e-mail afin de rechercher et de privilégier une solution amiable.
À défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige relatif à la commande ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français.